Recensement-Carte d'identite-Passeport



Recensement


Le recensement militaire est OBLIGATOIRE. Tous les jeunes gens sont tenus de se faire recenser à partir de la date d'anniversaire des 16 ans (et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant).
Pour se faire, ils doivent se présenter en Mairie, munis du livret de famille de leurs parents.
Une attestation leur sera remise qui leur sera demandée lors du passage des examens scolaires ou du permis de conduire. L'attestation en original est à conserver impérativement par le recensé. Ne fournir que des photocopies. Aucun duplicata ne pourra être délivré.
Suite à cette démarche, ils seront convoqués pour participer à la journée d'Appel de préparation à la défense au plus près de leur domicile. Carte Nationale d'Identité ou Passeport Attention : la délivrance d'un passeport n'est pas assuré à la mairie de Lagorce, seules quelques collectivités ont les équipements nécessaires pour la réalisation de ce document. La collectivité la plus proche pour nous est la ville de Coutras. Il faut la contacter pour prendre rendez-vous,
Tél : 05 57 56 09 09, Courriel : accueil@mairie-coutras.fr . Quelle que soit votre situation, vous devez fournir : " Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l'autorité parentale.
" 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée ou, dans certains cas, en mairie pour les demandes de passeport).
" Un justificatif de domicile ou de résidence (par exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d'imposition, facture d'énergie ou de télécommunications, etc).
" Le cas échéant, un timbre fiscal : La C.N.I. est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros si l'ancienne carte ne peut pas être présentée. Pour le passeport biométrique, le droit de timbre est, depuis le 1er janvier 2010, fixé à 86 euros, minoré à 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous fournissez vos photographies d'identité, et 89 euros, minoré à 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et à 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans si vous ne fournissez pas vos photographies d'identité. Dans quelques cas le passeport est gratuit (toutes les informations sur interieur.gouv.fr). Première demande d'une C.N.I. ou d'un Passeport : Pièces à fournir :

1 - si vous possédez déjà un autre titre sécurisé :
Vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d'identité en étant déjà titulaire d'un passeport électronique ou biométrique.
- les pièces requises pour toute demande, voir ci-dessus.
- l'autre titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire.

2 - si vous possédez un autre titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de deux ans :
- les pièces requises pour toute demande, voir ci-dessus.
- le titre non sécurisé en votre possession.

3 - si vous ne possédez pas un autre titre :
- les pièces requises pour toute demande, voir ci-dessus.
- Un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage).
- Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut être établie par divers moyens.


Renouvellement d'une C.N.I. ou d'un Passeport :

Pièces à fournir :

A - Vous renouvelez un titre sécurisé :
- les pièces requises pour toute demande, voir ci-dessus.
- le titre sécurisé dont le renouvellement est demandé.

B - Vous renouvelez un titre non sécurisé :

1 - si vous possédez déjà un autre titre sécurisé, vous demandez un passeport en étant titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d'identité en étant titulaire d'un passeport électronique ou biométrique.

2 - si vous possédez un autre titre non sécurisé, deux cas sont possibles :

a - votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de deux ans.
- les pièces requises pour toute demande, voir ci-dessus.
- le titre non sécurisé en votre possession.

b - votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de deux ans.

- les pièces requises pour toute demande, voir ci-dessus.
- Un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage).

- Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité. Celle-ci peut être établie par divers moyens.



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